Entretien de chaudière : ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas

Quelles chaudières, et à quelle fréquence

L'obligation vise toutes les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles d'une puissance de 4 à 400 kW, et l'entretien doit être fait chaque année civile. Une chaudière neuve ou remplacée doit être entretenue au plus tard l'année civile qui suit son installation. Les règles viennent du décret 2009-649 et de l'arrêté du 15 septembre 2009, aujourd'hui codifiés dans le code de l'environnement. Selon le ministère de la Transition écologique, environ 10 millions de visites d'entretien de chaudières au gaz sont réalisées chaque année.

Sources : Service-public.gouv.fr · Ministère de la Transition écologique

Qui paie : locataire ou propriétaire

Pour une chaudière individuelle, l'entretien est à l'initiative de l'occupant : c'est le locataire qui le commande et le paie, sauf si le bail prévoit autre chose. Il choisit le chauffagiste qualifié qu'il veut, à moins que le bail ne réserve ce choix au bailleur. Pour une chaudière collective, c'est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui s'en charge.

Il n'y a pas d'amende. En revanche, sans attestation, le bailleur peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie, et l'assureur peut refuser d'indemniser un sinistre causé par une chaudière non entretenue.

Sources : Ministère de la Transition écologique · Service-public.gouv.fr

Ce que comprend la visite

1. Prendre rendez-vous avec un chauffagiste qualifié une fois par année civile (l’occupant choisit, sauf clause contraire du bail).
2. Le jour de la visite, laisser le professionnel vérifier, nettoyer et régler la chaudière, mesurer son rendement et ses émissions de monoxyde de carbone.
3. Recevoir l’attestation d’entretien sous 15 jours, avec les conseils écrits du professionnel.
4. Conserver l’attestation au moins 2 ans, et la transmettre au bailleur ou à l’assureur s’ils la demandent.

Le professionnel mesure aussi le monoxyde de carbone dans la pièce. Selon service-public.gouv.fr, moins de 10 ppm est normal, de 10 à 50 ppm est anormal, et à partir de 50 ppm il s'agit d'un danger grave et immédiat : la chaudière est mise à l'arrêt. Depuis le 30 juillet 2020, l'attestation indique aussi la classe énergétique des chaudières au gaz ou au fioul de moins de 70 kW.

Sources : Service-public.gouv.fr · Ministère de la Transition écologique

L'attestation d'entretien

Le chauffagiste remet l'attestation dans les 15 jours qui suivent la visite ; un envoi par courriel est accepté. Gardez-la au moins 2 ans : c'est elle que demandent le bailleur au départ du locataire et l'assureur en cas de sinistre.

Sources : Service-public.gouv.fr

Pompe à chaleur : tous les deux ans

Depuis le décret 2020-912, les pompes à chaleur et les climatiseurs de 4 à 70 kW doivent être entretenus une année civile sur deux, le premier entretien intervenant au plus tard dans les deux ans qui suivent l'installation. Les appareils qui servent uniquement à produire l'eau chaude d'un seul logement sont exclus. L'entretien comprend un contrôle de l'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, et la recherche d'une éventuelle fuite.

Sources : Ministère de la Transition écologique · OPPBTP

Prix et contrat d'entretien

Aucun des textes officiels que nous avons lus ne fixe le prix d'un entretien : il dépend du professionnel, du type d'appareil et de la formule. Une visite ponctuelle suffit à remplir l'obligation ; un contrat annuel peut y ajouter d'autres prestations, comme le dépannage, selon l'offre. Avant de signer, comparez ce que chaque devis couvre : déplacement, pièces, main-d'œuvre, délai d'intervention.

Une chaudière bien réglée consomme moins. Pour le reste de la facture, voyez la température idéale par pièce, le thermostat programmable et la purge des radiateurs.